Conditions Générales de Vente
Vous trouverez sur cette page les Conditions Générales de Vente qui régissent les achats que vous pouvez faire sur ce site.
Rédigé le 14 octobre 2021.
Mise en garde
Veuillez lire attentivement cette page avant d’utiliser les services fournis sur le site Internet www.calebasses-alice.com.
Ces conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions et les obligations liées à l’utilisation du site Internet www.calebasses-alice.com (ci-après désigné « le Site » ou « le Site Internet »).
En passant une commande sur ce Site, le Client déclare avoir, préalablement à l'achat, reçu de la part de la Société toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire aux présentes conditions générales de vente et qu’en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point.
Il reconnaît avoir été informé de tous les risques inhérents à l’utilisation des articles vendus et être seul responsable des actes effectués par ses soins.
Généralités
Les Conditions générales de vente (ci après "CGV”) suivantes s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Les Calebasses d'Alice, 1052 route de savournon, Le Moularet, 05700 Le Bersac, France (ci après "Les Calebasses d'Alice“) et le Client dans la version respectivement en vigueur. Les Client peuvent être aussi bien des entreprises que des consommateurs. Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Au sens des présentes CGV, un professionnel est une personne physique ou morale qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
La présentation des produits dans la boutique en ligne constitue uniquement un catalogue électronique non contractuel. En cliquant sur le bouton « Acheter », le Client s’engage à commander les marchandises contenues dans le panier d’achats. Une confirmation de commande est effectuée immédiatement après l’envoi de la commande. Le contrat de vente ne sera considéré comme conclu qu'avec notre confirmation de commande séparée.
Si le Client est un professionnel, Les Calebasses d'Alice se réserve le droit de résilier le contrat dans le cas d’une livraison incorrecte ou inappropriée de la part de ses fournisseurs. Cela ne s’applique que dans le cas où Les Calebasses d'Alice n’est pas responsable du défaut de livraison et que celui-ci a conclu une opération de compensation congruente avec le fournisseur en faisant preuve de la diligence requise. Les Calebasses d'Alice se doit de faire les meilleurs efforts raisonnables afin de faire parvenir la marchandise au Client. En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la marchandise, le Client en est informé dans un délai de 48h et le prix lui est remboursé dans un délai de 72h.
Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.
Définitions
Dans les présentes CGV, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
Société : la société Les Calebasses d'Alice.
Site Internet : ensemble des outils informatiques (Site Internet, code source, etc.) permettant l'Achat ou la Commande tel que défini par les présentes et accessible à l’adresse www.calebasses-alice.com.
Commande : action de commander un article via la page boutique de ce Site.
Achat : action de procéder au paiement d'une commande.
Client : toute personne physique ou morale souhaitant acheter ou commander sur ce Site.
Article : il s’agit de l’ensemble des produits réalisés par la Société.
Utilisateur : toute personne physique souhaitant simplement naviguer sur le Site Internet.
Objet, validation et acceptation
Une commande ou un Achat effectuée par un Client sur le Site implique l’acceptation de ce dernier, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. La version des CGV disponible en ligne sur le Site Internet prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à un Achat et ce, conformément au droit commun.
Entrée en vigueur et durée
Les présentes CGV sont applicables à compter de la date d'achat du Client sur le Site. Elle sont valables pour la durée d'utilisation du Site et de l'article ou le service acheté. Le Client est informé que les CGV pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour dans les conditions de l’article "Divers" de cette page.
Utilisation des Commandes
La boutique permet l'achat d'articles (lampes, accessoires...) réalisés artisanalement.
Pour que le Client puisse effectuer une commande sur le Site, la Société inscrit le Client sur la base des informations d’identification que celui-ci aura fournies à la Société. Les informations d’identification du Client comprennent notamment le nom, le prénom, l’adresse email, l'adresse postale et le numéro de téléphone.
Pour procéder à une commande, le Client devra prendre connaissance des CGV via un lien hypertexte qui lui sera présenté et les accepter à l’aide d’une case à cocher. Cette étape est déterminante et le Client ne saurait valider sa commande sans avoir préalablement pris connaissance et accepté l’ensemble des clauses des présentes CGV.
Pour procéder à la validation de sa commande, le Client devra renseigner ses informations de paiement. Pour procéder à un Achat, le Client pourra choisir entre différents types de paiement. Pour un paiement en ligne, le Client est redirigé vers la une page sécurisé du prestataire Paypal qui est seul responsable des données qu'il traite. La Société ne saurait être tenue responsable en cas d'une défaillance du service proposé par Paypal.
Un email de confirmation est envoyé au Client à la fin de la commande.
Chaque Client reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qu'il fait du Site Internet. En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Informations d'identification ou de paiement par une autre personne, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée et le Client devra immédiatement informer la Société de cette situation.
À réception de cette notification écrite dûment justifiée, la Société procédera à l’étude du dossier et pourra, par mesure de sécurité, suspendre toue utilisation du Site par le Client ou toute personne utilisant ses informations. La Société traitera la demande du Client dans les meilleurs délais et lui transmettra en retour les informations sur les mesures appliquées.
Le Client garantit la Société de toute action ou réclamation concernant la perte de données résultant de la perte ou de l’usage frauduleux de ses informations d'identification ou de paiement.
Le Client accepte que les enregistrements informatiques ou électroniques effectués par la Société et/ou par ses fournisseurs pour la commande ou pour l'Achat puissent être opposés ou utilisés devant toute autorité administrative et/ou judiciaire compétente en tant que preuve.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et ce, conformément à la loi « Informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Prix et paiement
Le prix
Le prix applicable pour chaque article est celui communiqué sur le Site dans la boutique et dans la page unique de l'article au moment de la commande.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant précisé que ces modifications n’affectent pas le tarif des commandes déjà validées.
Le prix est indiqué en euro (€).
Les modalités de paiement
Le paiement de la commande peut s’effectuer soit sur place en chèques ou espèces, soit par envoi de chèque, soit en ligne via le système sécurisé de Paypal (via un abonnement Paypal ou via une carte bancaire). Le paiement est intégralement versé à la validation d'un Achat en ligne. Il est différé dans le cas d'un retrait sur place ou d'un envoi de chèque. En cas de paiement en ligne par Paypal ou par carte de crédit, le prélèvement s'effectue au moment de l'achat sur le Site. En cas de paiement sur place, ou par envoi de chèque, le Client n'a pas à payer lors de sa commande. L'article n'est pas expédié et le Client dispose de 2 jours ouvrables pour envoyer un chèque ou prendre rendez-vous pour se rendre à l'atelier. Les moyens de paiement acceptés à l'atelier sont les espèces et les chèques uniquement, pas les cartes bancaires.
Le Client s’engage à fournir des informations bancaires complètes afin d’éviter tout incident de paiement. A cet effet, le Client garantit la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le compte bancaire choisi au moment de la validation de son achat et que ce compte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cet achat.
Chacune des transactions passées entre le Client et la Société fera l’objet d’une facture, qui sera remise au Client soit par email à l’adresse renseignée lors de sa commande, soit incluse dans le colis d'expédition de l'article. Les factures de la Société sont – sauf accord contraire écrit – payables immédiatement et sans déduction.
La Société se réserve le droit de refuser les chèques ou d'autres moyens de paiement autres que les espèces. L'acceptation ne s’effectue qu'en vue du paiement. Les règlements en devises étrangères sont crédités conformément au décompte bancaire. Les frais bancaires sont à la charge du Client.
Si le Client accuse un retard dans le paiement du prix d’achat, le montant d’achat est majoré durant le retard de cinq pour cent au-dessus du taux d’intérêt de base respectivement en vigueur. Dans le cas où l’entreprise Les Calebasses d'Alice serait en mesure de prouver un dommage supplémentaire dû au retard, elle serait alors en droit de faire valoir ce dernier.
Expédition et Livraison
Lorsque le Client est une entreprise, la livraison est systématiquement effectuée aux risques du Client. Ceci vaut également pour les livraisons partielles. Si le Client est un consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue, également lors d’achats par correspondance, n'est transmis au Client qu'au moment de la remise de la marchandise. Le transfert des risques a lieu même lorsque le Client tarde à réceptionner la marchandise. La marchandise est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
Les prix sont des prix au comptant TVA incluse, plus d’éventuels frais d’emballage et de transport.
En cas de livraison dans des pays étrangers, les taxes et droits de douane supplémentaires peuvent être facturés au Client.
À la réception, La marchandise doit être immédiatement soumise à examen par le Client ou son représentant afin de constater d'éventuels dégâts survenus lors du transport. À la réception, le Client doit signaler et faire confirmer par écrit par l'entreprise de transport les dégâts visibles ainsi que les emballages détériorés en cours de transport.
Si le Client a choisi pour un paiement sur place ou l'envoi d'un chèque lors de sa commande, il ne doit pas payer lors de sa commande et l'article n'est pas expédié. L'article est réservé pendant 2 jours ouvrables le temps qu'il fasse parvenir son paiement sur place par courrier ou qu'il vienne à l'atelier après avoir pris un rendez-vous.
Droit de rétractation légal
Dans la mesure où le Client est consommateur, il a le droit de se rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le Client ou un tiers nommé par lui et ne constituant pas le transporteur, a réceptionné la dernière marchandise. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit informer la Société, au moyen d'une notification sans équivoque (p. ex. courrier postal ou e-mail), de sa décision de se rétracter de ce contrat. Le délai de rétractation est respecté dès lors que le Client envoie sa notification de rétractation avant expiration du délai requis.
Si le Client se rétracte de ce contrat, nous sommes tenus de rembourser sans délai, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de révocation de ce contrat, tous les paiements, à l'exception des frais frais de port, que nous avons reçus du Client. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction d'origine, sauf accord exprès contraire; des frais ne seront en aucun cas facturés au Client dans le cadre du remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous soyons rentrés en possession de la marchandise.
Dans tous les cas, le Client est tenu de nous retourner ou de nous remettre la marchandise au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où il nous a signalé sa rétractation du contrat. Ce délai est respecté dès lors que le Client expédie la marchandise avant expiration du délai de quatorze jours. Les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge du Client.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard d'une éventuelle dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de la marchandise.
Le droit de rétractation ne s'applique pas en cas de livraison de marchandises non préfabriquées et confectionnées selon les spécifications du consommateur ou explicitement de sorte à répondre aux besoins personnels du consommateur.
Recommandations d'utilisation
Pour procéder au remplacement des ampoules, le Client devra utiliser uniquement des ampoules standard à LED du même type que celle fournie fournies lors de l'achat (mêmes caractéristique techniques, notamment la puissance). Les ampoules autres que LED ou les ampoules à LED trop puissantes pourraient causer une détérioration de l'article, voire un départ d'incendie, en cas de surchauffe. Les partie artisanales en cougourdes ne sont pas ignifugées.
La Société ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation non conforme de la lampe, de l'ampoule, ou d'une alimentation électrique non contrôlée au standard domestique européen.
Conformité & Garantie Légales
Si le Client est un consommateur, il bénéficie d'un délai de un an à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Si le Client est un professionnel, un défaut mineur ne donne pas lieu à des droits de reprise. La Société a le choix du mode d’exécution de la réparation ou compensation. Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, le Client consommateur est prié, de réclamer ces défauts au distributeur et d'en informer la Société. Si le Client consommateur ne donne pas suite à cette demande, cela ne nuit pas à ses droits légaux ou contractuels relevant des dommage-intérêts.
La Société assume une garantie pour tous les défauts survenant durant une période de un ans, à condition que ces défauts puissent être imputés de façon avérée à un vice matériel ou de fabrication. Le droit à la garantie appartient au Client consommateur et ne peut être cédé.
Les frais de renvoi d'un article couvert par la garantie sont pris en charge par la Société, depuis l'adresse d'expédition est selon le même mode d'expédition.
Sont exclus de la garantie:
Les appareils d'occasion. Les produits soumis à une usure due à l’utilisation ou à tout autre type d’usure naturelle. Les défauts du produit imputables au non-respect des recommandations d’utilisation, à un usage non conforme aux fins prévues, à des conditions environnementales anormales, à des conditions d'exploitation inappropriées, à une surcharge ou à un manque d’entretien ou de soin.
Les défauts du produit causés par l’utilisation d’accessoires, de pièces rajoutées ou détachées qui ne sont pas des pièces originales.
Les produits qui ont été modifiés ou complétés. Les différences minimes, sans incidence sur la nature, la valeur et l'aptitude à l'emploi du produit.
La correction d’un défaut reconnu par Les Calebasses d'Alice comme faisant l'objet d'une garantie a lieu de sorte telle que nous effectuons gratuitement la réparation du produit défectueux, ou, selon notre choix, le remplaçons par un produit exempt de défaut (le cas échéant, par un modèle équivalent). Les produits ou pièces remplacés redeviennent propriété de Les Calebasses d'Alice.
Le droit à garantie doit s’exercer durant la période de garantie. À cet effet, le produit concerné doit être renvoyé accompagné d'une copie de la facture à la Société.
D’autres prétentions que le droit à réparation des défauts mentionné dans ces conditions de garantie ne sont pas recevables dans le cadre de cette garantie.
La fourniture de prestations de garantie n'entraîne ni une extension du délai de garantie ni un renouvellement de la garantie.
Informatique et libertés, données personnelles
Traitement des données personnelles
La Société est amenée à collecter et traiter des données personnelles du Client qui sont nécessaires pour effectuer les commandes, les achats, les livraisons, ainsi que pour l’établissement des factures. La Société est très sensible à la protection de vos données personnelles. L’ensemble des règles applicables à la protection de vos données personnelles, en vertu du RGPD (Règlement UE 2016/679) sont exposées ci-après :
Responsable du traitement des données
La société responsable du traitement de vos données personnelles est la société Les Calebasses d'Alice – sise 1052 route de Savournon, Le Moularet - 05700 Le Bersac - France – N° de Siret : XXX , représentée par Mme Alice Coulon.
Finalités, nature des données traitées et fondement du traitement
Commandes et achats
Afin de procéder aux commandes, achats, livraisons, ainsi que pour l’établissement des factures, nous traitons les données personnelles suivantes :
- prénom, nom du Client, adresse, téléphone, email,
- suivi des échanges courrier, email, sms, services de messagerie instantanées et conversations téléphoniques,
- Historique des commandes du Client.
Assistance Client :
La Société sera amenée à utiliser vos données personnelles lorsque vous la contactez dans le cadre d’une réclamation, d’une demande ou de l’exercice de vos droits, en ce compris notamment :
- nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale,
- relevé d’identité bancaire.
L’utilisation de vos données personnelles dans ce cadre repose sur l’intérêt légitime de la Société et le respect des obligations légales de la Société.
Marketing et sollicitations commerciales :
La Société utilise vos données personnelles à des fins marketing. Les données utilisées dans ce cadre sont les suivantes :
- vos coordonnées telles que votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale,
- suivi des échanges courrier, email, sms, services de messagerie instantanées et conversations téléphoniques,
- réalisation de statistiques,
- votre historique de navigation tel que les pages du Site Internet consultées lors de vos visites,
- les données sur vos coordonnées Internet (adresse URL, adresse IP), votre type de navigateur,
La Société est susceptible, sous réserve de votre consentement, d’utiliser ces données personnelles afin de vous adresser notamment, par email, SMS, téléphone, messagerie instantanées, des offres de nouveaux articles ou offres promotionnelles ponctuelles. Il vous sera demandé, lors de votre commande, si vous acceptez que vos données soient utilisées à des fins d’actions de marketing et de statistiques. La Société sollicitera votre accord en vous demandant de cocher une ou plusieurs case(s) consacrée(s) à la manifestation de votre consentement qui précisera(ont) la(les) catégorie(s) d’informations ou différentes sortes d’actions commerciales pour la communication desquelles vos données peuvent être utilisées.
Durée de conservation des données personnelles
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Destinataire des données
Personnel de la Société habilité à les traiter en raison de leurs fonctions :
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Prestataires de services de la Société :
La Société communique également certaines de vos données lorsqu’elle a recours aux services de prestataires dans le cadre des finalités susvisées en ce compris notamment :
- du prestataire gestionnaire du Site (webmaster) : Flowrigins - 57 Chemin de l'Oratoire 05000 Gap.
- des prestataires permettant l’envoi des emails (Siteground)
- des partenaires marketing de la Société en charge des campagnes de marketing direct (Mailchimp).
Ces prestataires de services disposent d’un accès limité à vos données personnelles dans le cadre de l’exécution des tâches qui leur sont propres pour le compte de la Société et ont une obligation contractuelle de les protéger et les utiliser aux seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Autorités judiciaires et administratives et Conseils de la Société :
La Société peut être conduite à communiquer vos données à des organismes chargés de faire respecter les lois, lorsqu’elle considère que cela est nécessaire ou souhaitable aux fins de la prévention ou de la détection d’infractions ou fraudes, en ce compris :
- aux conseils professionnels de la Société soumis à une obligation de confidentialité (avocats, comptables, auditeurs) ;
- aux autorités judiciaires ou administratives ou aux forces de l’ordre locales lorsque la Société est autorisée à le faire pour des motifs légitimes ou dans les cas où la loi l’impose ou l’autorise.
Protection des données
Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Cependant, la Société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement de l’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement. À ce titre, vous restez entièrement responsable de l’accès à votre Compte et la Société vous invite fortement à contacter la Société dans les plus brefs délais au moindre soupçon de piratage, ou d’utilisation non autorisée de vos données personnelles. En tout état de cause, la Société ne peut être tenue responsable d’une usurpation d’identité et des éventuelles conséquences pouvant en résulter.
Vos droits relatifs à vos données personnelles
Droit d’accès à l’ensemble de vos données :
Pour connaître les Données vous concernant en possession de la Société, vous pouvez demander à la Société une copie de ces Données Personnelles sous une forme électronique d’usage courant.
Droit de rectification :
Vous pouvez modifier, rectifier ou compléter une partie de vos Données Personnelles en envoyant un email à la Société.
Droit d’opposition :
Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur notre intérêt légitime (y compris le profilage). La Société cessera le cas échéant d’utiliser vos données personnelles à ces fins, à moins que la Société puisse démontrer un motif légitime et impérieux à ce traitement ou que ce traitement soit nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques. S’agissant des sollicitations de marketing direct que vous recevez de la part de la Société, il vous est possible de revenir sur le consentement que vous aurez donné afin de ne plus recevoir de sollicitations. Cette faculté vous est offerte à tout moment et vous sera rappelée dans les messages que vous recevez de la part de la Société.
Droit à l’effacement :
Vous pouvez demander à la Société de supprimer tout ou partie de vos données personnelles dans la mesure notamment où elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle nous aurions pu avoir besoin de les traiter.
Droit à la limitation du traitement :
Vous avez le droit de demander à la Société de limiter l’utilisation de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
- si vous vous opposez au traitement de vos données, la Société limitera le traitement de ces données le temps de vérifier qu’elle n’a pas de motif légitime l’empêchant de cesser ce traitement ;
- si vous déclarez que vos données personnelles sont inexactes, la Société doit limiter le traitement de ces données en attente de la vérification de l’exactitude des données personnelles ;
- si le traitement est illicite, vous pouvez vous opposer à la suppression des données personnelles et demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles ;
- si la Société n’a plus besoin des données personnelles mais que cela est nécessaire pour la défense d’un droit en justice.
Dans le cadre d’une limitation de traitement de vos données, ces dernières sont conservées par la Société mais ne pourront à nouveau faire l’objet d’un traitement que dans les situations suivantes :
Si vous donnez à nouveau votre consentement,
- pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
- pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale,
- ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un Etat membre.
Le droit à la portabilité des données :
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution du contrat, vous avez le droit de demander la portabilité de vos données personnelles ce qui signifie que vous aurez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré couramment utilisé et lisible à la machine, afin de pouvoir le transmettre directement à une autre entité, pour autant que cela soit techniquement possible.
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation. À cet effet et plus généralement si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.
Exercice de vos droits :
Si vous avez une question ou si vous souhaitez exercer vos droits décrits supra, vous pouvez envoyer :
- un mail via la page contact du Site.
- ou nous écrire à l’adresse postale : Les Calebasses d'Alice – 1052 route de Savournon, Le Moularet - 05700 Le Bersac - France.
Ces demandes d’accès, de suppression, de rectification, d’opposition ou de limitation doivent se faire par le biais d’un courrier ou email signé de l’auteur dont elles émanent et être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de la personne qui exerce son droit et préciser l’adresse de réponse.
Quand vous nous envoyez cette photocopie, veillez à occulter votre photographie et votre numéro national d’immatriculation ou son équivalent.
Information sur les Cookies
Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) à l’occasion de la consultation du Site Internet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur du Site Internet à votre navigateur. À chaque Cookie est attribué un identifiant anonyme. Il a vocation à collecter des informations relatives à votre navigation et à vous transmettre en retour des indications ou services spécialisés. Lors de votre connexion au Site Internet, une bannière s’affiche sur la première page. Sous réserve de votre choix, des Cookies seront stockés dans la mémoire de votre ordinateur, smartphone, tablette, mobile etc. Les informations ainsi collectées peuvent être utilisées par le Site Internet.
La durée de validité du cookie est de 13 (treize) mois maximum à compter du jour où vous avez donné votre consentement à l’intégration dudit cookie. Vous avez cependant la possibilité de les effacer de votre terminal à tout moment.
Il existe plusieurs types de Cookies et différents moyens de s’y opposer. Vous avez la possibilité de refuser l’enregistrement des Cookies sur votre appareil et vous pouvez le faire à tout moment via votre logiciel de navigation, selon la procédure décrite ci-après. Cependant, le refus de certains Cookies peut causer la dégradation d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur le Site Internet (difficultés d’enregistrement ou d’affichage, etc.) Nous ne saurions, en pareil cas, être responsables de ces dysfonctionnements.
Différents types de cookies utilisés sur le Site Internet :
- Cookies fonctionnels : ces Cookies permettent de vous reconnaître lorsque vous utilisez et revenez sur le Site Internet, en conservant en mémoire les différents choix que vous avez opérés lors de votre dernière visite sur le Site Internet. Ils nous permettent ainsi de vous les proposer à nouveau pour personnaliser votre expérience, en simplifiant et facilitant votre navigation ;
- Cookies d’audience/de statistiques : ces Cookies nous permettent d’enregistrer certaines informations de connexions qui ont pour but d’analyser et quantifier la fréquentation sur le Site Internet puis d’élaborer des études qualitatives visant à améliorer la présentation du Site Internet et de l’information diffusées sur nos produits et services. Ces Cookies sont utilisés à des fins d’optimisation de notre Site Internet ;
- Cookies de navigation : grâce à ce type de Cookies, vous pouvez naviguer sur notre Site Internet et en utiliser les différentes fonctionnalités. Ce type de Cookies est nécessaire pour assurer votre identification et l’accès à votre compte sur le Site Internet. Sans ces Cookies, le Site Internet ne fonctionnerait pas correctement et vous ne seriez pas en mesure d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site Internet ;
- Cookies de remarketing et de suivi : ces cookies se souviennent que vous avez visité le site, et peuvent partager l’information avec les annonceurs et d’autres organisations, déclenchant la diffusion de publicités correspondant à vos centres d’intérêt.
Paramétrage de votre navigateur :
En paramétrant votre logiciel de navigation Internet sur votre appareil, vous pouvez accepter ou refuser les Cookies. Nous vous rappelons que désactiver les Cookies peut entraîner la dégradation de votre navigation sur le Site Internet, ce pour quoi nous ne saurions être tenus responsables à quelque titre que ce soit. Selon le type de navigateur installé sur votre appareil, le choix de la gestion des Cookies est décrit dans le menu d’aide de votre navigateur qui va vous permettre de paramétrer vos choix.
Ce menu vous signale les Cookies qui sont déposés dans votre appareil et vous demande :
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- de les accepter ou les refuser au cas par cas ;
- de les refuser systématiquement.
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- pour Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
- pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Force majeure
Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer.
La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGV, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.
En cas de réalisation d’un tel événement, le présent contrat est suspendu pendant un délai de trente (30) jours à compter de la survenance dudit cas de force majeure. Au cours de cette période, la Société s’engage à trouver une solution alternative. Si après quinze (15) jours ouvrés de discussions avec le Client, aucune solution n’était trouvée, les présentes CGV seraient alors résolues ou résiliées de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due.
Responsabilité
La Société répond, envers son Client, du dommage ou du remboursement des dépenses pour tout manquement à des obligations contractuelles, quasi contractuelles, légales ou délictuelles de la façon suivante:
En vertu des dispositions légales, la Société demeure entièrement responsable:
- en cas d'intention délictueuse ou grave négligence,
- en cas d'atteinte volontaire ou par négligence à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé,
- dans le cadre d'une promesse de garantie sauf dispositions contraires,
- dans le cadre d'une responsabilité impérative du fait des produits.
- En cas de manquement de la Société à une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat.
En dehors des cas prévus ci-dessus, toute responsabilité de la Société est exclue.
Le règlement ci-dessus portant sur la responsabilité s'applique également à la responsabilité que la Société engage pour ses agents d'exécution ou pour son représentant.
La responsabilité de la Société vis-à-vis des tiers ne peut être engagée qu’après avoir été avisée du caractère illicite du contenu diffusé sur le Site Internet par le Client. C’est ce qui conduira la Société sur simple notification à son égard, à propos du contenu qui serait contraire aux dispositions des présentes et qui est donc soit prohibé, soit portant atteinte aux droits de la personne et de la propriété intellectuelle, à procéder de son seul chef et par autorité au retrait des fichiers correspondants.
Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
De la même manière, la Société n’est nullement responsable des liens figurant sur son Site Internet renvoyant vers d’autres Sites Internet qui ne lui appartiennent pas et qui ne sont pas contrôlés par elle, dès lors qu’elle n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des Sites Internet tiers. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces Sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces Sites Internet.
Divers
Mise à jour des CGV
La Société est susceptible de modifier et/ou mettre à jour les termes des CGV en fonction de certaines nécessités économiques ou légales. Le Client en cours d’utilisation du Service sera informé de cette mise à jour par courrier électronique. Les modifications ainsi communiquées seront considérées comme tacitement acceptées par le Client et le contrat se poursuivra jusqu’à son terme. La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques des commandes et achats, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles.
Intégralité du contrat
Les dispositions des présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord conclu entre le Client et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des présentes, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.
Juridiction
Toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit français, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale du Client. Tout litige relatif aux relations entre la Société et un Client au titre de l'achat de ce dernier sera porté devant une juridiction compétente des Hautes-Alpes.
Non renonciation
Le fait que l’une des parties aux présentes CGV n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
Procédure de médiation
Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.
Disposition finale
Si certaines de ces dispositions ne pouvaient – pour quel que motif que ce soit – être exécutées, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
Mentions légales
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